Garanties Constructeur Maisons Individuelles

 

Le Groupe Berdin, adhérent aux Constructeurs et Aménageurs – FBB propose un contrat solide avec la plus grande transparence.  

 Souscrit à ce qui se fait de mieux en termes de garanties et d’assurances, nous sommes conscients que la construction d’une maison est un véritable projet de vie, qui se doit d’être fiable et sécurisé.   

Soyez donc rassuré, de nombreuses garanties s’offrent à vous pour vous assurer un bon déroulement pour la construction de votre maison individuelle.  

Quelles sont les garanties techniques du CMI ?

Assurance Dommages Ouvrage 

garanties

L’Assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle se souscrit avant l’ouverture du chantier, et prend son effet au terme de la première année suivant la réception des travaux. Et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par l’entreprise. 

Son objectif principal est de garantir le remboursement ou la réparation des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Elle couvre pendant la durée de la garantie décennale tous les dommages physiques qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Sauf les parties mobiles comme les portes et les fenêtres, ni aux usures normales. 

Cette garantie assure le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis lors de l’ouvrage. 

 

Garantie Parfait Achèvement 

garanties maison individuelle

La garantie de parfait achèvement, prend effet à compter de la réception de la maison,  pendant 1 an.   

Son rôle s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire : vous. Ces derniers sont mentionnés sous formes de réserves au procès-verbal lors de la réception. Puis écrite pour ceux qui peuvent être révélés postérieurement à la réception. 

 

Garantie Biennale ou Garantie au bon fonctionnement 

accord

La garantie biennale couvre pendant 2 ans les mauvais fonctionnements qui ne font pas parties du corps de la construction en lui-même.  

C’est-à-dire, tout ce qui relève de ses éléments d’équipements dissociables. Tels que : les portes intérieures, les équipements électriques, les volets ou encore la chaudière.  

 

 

Garantie Décennale

CMI

A compter de la réception de votre maison individuelle, le CMI est garant de la bonne reprise des dommages qui peuvent être subits, et qui compromettent la solidité de l’ouvrage.    

Cette garantie couvre, également, les potentielles malfaçons des éléments d’équipements liés au Gros Œuvre.  Pour une durée de 10 ans.  

 

 

Et pour les garanties financières du CMI ?

 

Garantie de livraison à prix et délais convenus

garantie livraison à prix convenu

Cette garantie est obligatoire pour le CMI. Elle renforce la protection de l’acquéreur et lui assure la livraison de sa maison dans les délais et ce, quelles que soient les circonstances.  

Grâce à cette garantie, l’acheteur est assuré que sa maison sera construite dans les meilleures conditions.   

Elle permet, en cas de retard ou en cas de faillite judiciaire du constructeur, que les travaux soient assurés. De ce fait, une compagnie d’assurance ou un établissement de crédit se portent garants pour que la construction de la maison individuelle soit finalisée, au prix convenu dès le départ. 

Si le constructeur exige un montant plus élevé, le garant peut vous imposer une franchise d’un montant de 5% du prix de la maison, maximum.  

Cette garantie entre en vigueur le jour de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception des travaux.  

 

Garantie de remboursement acompte

signature maison

Cette garantie est obligatoire à partir du moment où, le constructeur vous demande le versement d’un acompte avant le commencement des travaux.  

 De ce fait, vous pourrez le récupérer en cas de : 

  • Non ouverture du chantier à la date prévue 
  • Lors de votre droit de rétraction dans les 10 jours à compter du lendemain de la première présentation du courrier qui vous notifie l’acte. 
  • Non réalisation d’une condition qui suspend le délai prévu.  
  • La première présentation de la lettre recommandée. 

 

La garantie de remboursement prend fin au début du chantier.  

 

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